Un couple peut décider de lier leur intérêt financier à un seul nom au cours de leur relation. Mais la vie réserve des surprises, certains couples sont amenés à se séparer ou à divorcer. Cette situation peut avoir un impact sur les accords bancaires. Pour trouver une solution, la désolidarisation est l’une des façons convenables pour le couple.
Qu’est-ce qu’une désolidarisation??
La désolidarisation d’un crédit immobilier est une action bancaire concernant uniquement les couples dans un contrat de prêts. Il arrive que les deux conjoints souhaitent développer un projet ensemble au début de leur relation. En cours de route, le projet n’aboutit pas et la relation se complique également. Suite à une séparation ou un divorce, il sera difficile de gérer le compte bancaire à deux. Il faut alors trouver une solution puisque les idées ne sont plus les mêmes. Pour rendre la situation moins pesante, les établissements financiers adoptent la méthode de désolidarisation. Une action qui sollicite l’accord des deux parties dans un couple séparé. Se désolidariser d’un prêt immobilier signifie que l’un des emprunteurs décide de prendre seul, le crédit enregistré. L’intéressé s’engage à rembourser la somme en son nom, sans que l’autre y participe. C’est une situation délicate, mais c’est leur choix. Cette opération se fait par demande auprès des établissements appropriés. Le prêt immobilier continue au nom du décideur, donc à l’un des couples. Pour cela, il faut passer par des étapes de modification. Le contrat de crédit sera à un seul nom et un avenant sera rédigé. Il ne faut pas oublier les détails puisque la finance est un domaine délicat et dangereux.
Comment se désolidariser d’un prêt immobilier??
N’étant plus en accord, quelle que soit la raison, il est évident de se séparer des activités bancaires. Il ne s’agit pas uniquement de laisser l’autre supporter les dettes, mais on n’y prend pas non plus part. Pour ce faire, il y a de nombreuses solutions pour se désolidariser de son compte. L’un des deux emprunteurs qui reprend le crédit à son nom sera le responsable du compte en entier. Un transfert sera de rigueur et l’individu non inclus doit rembourser sa part. Celui qui conserve le prêt devrait penser au rachat de crédit. Autres façons, les deux conjoints peuvent se lancer dans une solution plus simple qui consiste à vendre le bien immobilier pour rembourser le crédit en totalité. L’un et l’autre n’auront plus à se soucierpenser sur le crédit qui reste à contracter. Pour une autre alternative, ils peuvent faire un business si le bien concerne un appartement ou un logement. Toutefois, il faut prendre en compte l’avis du banquier.
Qui doit payer les frais de désolidarisation??
La procédure de désolidarisation d’un prêt immobilier engendre des frais. Bien que le processus ne fasse que modifier les paperasses, l’établissement considère cet acte comme un nouvel emprunt. Un prêt nécessite soit de nouveaux dossiers, soit de nouveaux frais. De ce fait, les prix s’appliquent comme une opération habituelle. Il faut également prendre en compte la part rachetée qui sera validée par un notaire. Les frais du notaire sont souvent évalués à 7,5 % de la valeur de la part rachetée. Certaines désolidarisations sont accordées, mais d’autres concernent des situations délicates. La banque doit valider la situation avant de procéder à la modification définitive, elle n’est pas obligée d’accepter la demande du couple divorcé. Il faut donc trouver d’autres solutions et connaître toutes les conditions des établissements financiers.
Quelles sont les conditions de désolidarisation??
Avant de valider l’acte de désolidarisation d’un couple séparé, l’établissement bancaire exige quelques conditions, il faut qu’il s’assure des accords entre les deux parties. Une demande doit être dressée avec la date du prêt, le motif de la désolidarisation, la mention de celle qui va conserver la somme et sa demande. Une étude de cas est lancée après cette démarche. L’institution financière analysera la capacité de la personne qui garde le prêt immobilier. Avec un excellent revenu et un moyen stable, il sera plus facile d’accorder la modification du contrat. Il est ensuite demandé de payer les frais, de faire appel à un notaire et de procéder à la signature du nouvel emprunt. Tout doit être mis en place pour éviter le désagrément envers la banque et le contractant.
